Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0401244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/DEFP0401244A/jo/article_6

Texte n°24

Article 6


Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles du SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales sont précisées par instruction.