Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2004 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
NOR : DEFS0500009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/3/DEFS0500009A/jo/article_2
Texte n°18