Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2004 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Version INITIALE

NOR : DEFS0500009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/3/DEFS0500009A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 6 janvier 1978 précitée, les modifications apportées sur les fiches font l'objet d'une mise en ligne sur le site internet. »