Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2004 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Version INITIALE

NOR : DEFS0500009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/3/DEFS0500009A/jo/texte

Texte n°18

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 3 décembre 2004 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 8 novembre 2004 portant le numéro 864070 (version 1),
Arrête :


  • Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 6 janvier 1978 précitée, les modifications apportées sur les fiches font l'objet d'une mise en ligne sur le site internet. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la mémoire,
du patrimoine et des archives,
J.-P. Bodin

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