Article 2
L'intitulé de la section 6 du chapitre II du titre IV du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par les mots suivants : « et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural ».
Décret n° 2007-1120 du 19 juillet 2007 relatif à l'assurance contre les accidents de travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées au II de l'article L. 752-1 du code rural et modifiant ce code (partie réglementaire)
NOR : AGRF0759610D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/19/AGRF0759610D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/19/2007-1120/jo/article_2
Texte n°25