Arrêté du 3 mai 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Version INITIALE

NOR : DEVO0540165A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/3/DEVO0540165A/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire central désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.