Article 1
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sont attribués comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 12/05/2005 texte numéro 45
Arrêté du 3 mai 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
NOR : DEVO0540165A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/3/DEVO0540165A/jo/article_1
Texte n°45