Arrêté du 3 mai 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Version INITIALE

NOR : DEVO0540165A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/3/DEVO0540165A/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur de l'Agence de l'eau conformément à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.