Article 4
Le nombre d'actions de la société Air France-KLM ayant fait l'objet d'un placement, en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire, est fixé à 47 680 883 actions.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT0451261A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/10/ECOT0451261A/jo/article_4
Texte n°33
Le nombre d'actions de la société Air France-KLM ayant fait l'objet d'un placement, en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire, est fixé à 47 680 883 actions.
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