Arrêté du 10 décembre 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ECOP0401013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/10/ECOP0401013A/jo/texte

Texte n°34


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-1347 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :


  • Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions :
    M. Philippe Parini, secrétaire général ;
    M. Thierry Bert, chef du service de l'inspection générale des finances ;
    M. Rodolphe Greif, vice-président du Conseil général des mines ;
    M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
    M. Pierre-Mathieu Duhamel, directeur du budget ;
    M. Frank Mordacq, directeur de la réforme budgétaire ;
    M. Xavier Musca, directeur général du Trésor et de la politique économique ;
    M. Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques ;
    M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique ;
    M. Bruno Parent, directeur général des impôts ;
    M. François Mongin, directeur général des douanes et droits indirects ;
    M. Guillaume Cerutti, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
    M. Jean-Michel Charpin, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
    M. Dov Zerah, directeur des Monnaies et médailles ;
    M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ;
    M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières ;
    M. André-Claude Lacoste, directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;
    M. Bernard Scemama, chef de mission de contrôle économique et financier, chargé du service du contrôle d'Etat ;
    Mme Béatrice Delemasure, chef du service de la communication ;
    M. Jean-Louis Rouquette, chef du service des pensions ;
    M. Didier Lallemand, haut fonctionnaire de défense.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 2004.


Hervé Gaymard