Article 1
La gestion comptable et financière du secteur public local actuellement confiée à la trésorerie de Tours banlieue Sud est transférée à la trésorerie de Tours banlieue Ouest (Indre-et-Loire).
Arrêté du 19 août 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/19/ECOR0403047A/jo/article_1
Texte n°3