Article 3
A l'article 3 du même arrêté, au paragraphe intitulé « Echelle 140 », après les mots : « à l'exception de ceux », sont insérés les mots : « des départements d'outre-mer ».
Arrêté du 2 août 2004 portant modification de l'arrêté du 9 mars 1994 fixant les rémunérations des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale
NOR : SANS0422831A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/2/SANS0422831A/jo/article_3
Texte n°26