Article 5
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juin 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant trait à la mise en oeuvre d'un projet d'infrastructures informatiques dénommé BIMS
NOR : SANG0422094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/16/SANG0422094A/jo/article_5
Texte n°27