Arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du code du travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0411354A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/30/SOCT0411354A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.