Arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du code du travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0411354A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/30/SOCT0411354A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives prévues au III de l'article R. 232-5-5 du code du travail sont fixées dans le tableau annexé au présent arrêté.
Les concentrations doivent être maintenues à des niveaux aussi faibles que possible, les valeurs fixées ne représentant qu'un objectif minimal.