Article 16
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution de présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2004 relatif aux exigences applicables aux matériels roulants circulant sur le réseau ferré national
NOR : EQUT0400898A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/1/EQUT0400898A/jo/article_16
Texte n°29