Arrêté du 1er juillet 2004 relatif aux exigences applicables aux matériels roulants circulant sur le réseau ferré national

Version INITIALE

NOR : EQUT0400898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/1/EQUT0400898A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Les exigences définies dans le présent arrêté concernent tous les matériels circulant sur le réseau ferré national ou dont la circulation sur ce réseau est prévue, à l'exception des transports exceptionnels, des matériels d'embranchés, des matériels dédiés aux travaux de voie, des matériels en essais ou des trains touristiques.