Arrêté du 15 juin 2004 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé dénommé « candidature en ligne aux actions de formation »

Version INITIALE

NOR : ECOD0440001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/15/ECOD0440001A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Tout agent des douanes peut consulter le catalogue des actions de formation, accessible via l'intranet douanier ALADIN.
Sont destinataires des données nominatives relatives à l'agent candidat à une formation, chacun pour ce qui le concerne :
- la hiérarchie directe de l'agent, et les services des directions régionales en charge de la formation professionnelle ;
- le bureau A1 de la direction générale en charge de la politique générale du personnel ;
- la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;
- les écoles des douanes.
Les services chargés de la gestion de la formation professionnelle sont destinataires des données nominatives relatives aux formateurs occasionnels.