Article 4
La durée de conservation des données est de cinq ans pour l'historique des formations suivies par les agents et de trois ans pour les plans de formation régionaux ou nationaux.
Arrêté du 15 juin 2004 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé dénommé « candidature en ligne aux actions de formation »
NOR : ECOD0440001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/15/ECOD0440001A/jo/article_4
Texte n°4