Article 12
Le décret du 28 mars 1977 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon » est abrogé.
Décret du 15 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »
NOR : AGRP0400231D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/15/AGRP0400231D/jo/article_12
Texte n°48