Arrêté du 14 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOP0400236A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/ECOP0400236A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


L'arrêté du 12 août 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.