Article 2
L'arrêté du 12 août 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOP0400236A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/ECOP0400236A/jo/article_2
Texte n°12
L'arrêté du 12 août 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
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