Arrêté du 14 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOP0400236A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/ECOP0400236A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations, régi par le décret du 17 juin 1991 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 138 du 16/06/2004 texte numéro 12