Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations
NOR : ECOP0400236A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/ECOP0400236A/jo/article_3
Texte n°12