Décret n° 2004-970 du 8 septembre 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : JUSG0460071D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/8/JUSG0460071D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/8/2004-970/jo/article_annexe1

Texte n°13

Annexe


A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 216 du 16/09/2004 texte numéro 13