Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, des services et de la modernisation)

Version INITIALE

NOR : DEVC0420045D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/27/DEVC0420045D/jo/article_3

Texte n°67

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Parent, directeur du personnel, des services et de la modernisation, Mme Aude Dufourmantelle, sous-directrice des personnels administratifs et contractuels, M. Laurent Tapadinhas, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Olivier Meslin, sous-directeur des personnels maritimes, de contrôle et de sécurité, Mme Marie-Luce Bousseton, ingénieure en chef des ponts et chaussées, Mme Catherine Aubey-Berthelot, administratrice civile hors classe, et Mme Agnès Desmarest-Parreil, sous-directrice du travail et des affaires sociales, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées.