Décret n° 2004-1153 du 22 octobre 2004 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de certains personnels de l'école des métiers Jean-Drouant de Paris

Version INITIALE

NOR : MENF0402215D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/22/MENF0402215D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/22/2004-1153/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Dès leur nomination en qualité de stagiaire, les personnels mentionnés à l'article 3 sont classés dans le grade de début de leur corps d'intégration à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées par les statuts particuliers des corps d'intrégration pour chaque avancement d'échelon, la durée pendant laquelle ils ont accompli des fonctions correspondant à celles desdits corps.