Décret n° 2004-1153 du 22 octobre 2004 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de certains personnels de l'école des métiers Jean-Drouant de Paris

Version INITIALE

NOR : MENF0402215D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/22/MENF0402215D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/22/2004-1153/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Les personnels bénéficiaires de l'intégration dans les conditions prévues à l'article 2 sont nommés en qualité de stagiaire, à compter du 1er septembre 2002, conformément au tableau de correspondance ci-après :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 254 du 30/10/2004 texte numéro 4