Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

Version INITIALE

NOR : INTC0400780A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/11/INTC0400780A/jo/texte

Texte n°5

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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2004 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 23 juin 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 juin 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 juillet 2004,
Arrête :


  • L'état-major de la direction centrale de la sécurité publique comprend :
    - le bureau d'état-major ;
    - le bureau de l'information ;
    - le bureau de la communication ;
    - le bureau des affaires générales et de la coordination.


  • La sous-direction des ressources opérationnelles comprend :
    - le bureau des personnels ;
    - le bureau d'appui logistique et budgétaire ;
    - le bureau des systèmes informatiques et des télécommunications.


  • La sous-direction des missions de police comprend :
    - le bureau de la délinquance urbaine et des affaires judiciaires ;
    - le bureau de l'ordre public et de la police générale ;
    - le bureau de l'aide aux victimes et de la prévention opérationnelle ;
    - le bureau de la sécurité routière.


  • La sous-direction des relations extérieures et du management comprend :
    - le bureau de l'organisation ;
    - le bureau des relations extérieures et du conseil en sécurité urbaines ;
    - le bureau de la formation et de l'amélioration des compétences professionnelles ;
    - le bureau de l'expertise et de l'évaluation des performances ;
    - la cellule « contrôle interne ».


  • Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 2004.


Dominique de Villepin

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