Décision du 5 avril 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCK0400425S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/4/5/MCCK0400425S/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Kessler, délégation générale est donnée à Mme Monique Barbaroux, directrice générale adjointe du CNC, pour tous actes et mesures pris en application des textes susvisés.