Décision du 8 avril 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCK0400428S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/4/8/MCCK0400428S/jo/texte

Texte n°36


Le directeur général du Centre national de la cinématographie,
Vu le décret du 28 mars 2001 portant nomination du directeur général du Centre national de la cinématographie ;
Vu la décision du 5 avril 2004 portant délégation de signature,
Décide :


  • L'article 3 de la décision du 5 avril 2004 susvisée est amendé comme suit :
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Garandeau, délégation est donnée à Mme Françoise Lacroix, directrice adjointe chargée des financements, à l'effet de signer tous actes et décisions relatifs aux recettes du CNC.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Garandeau, délégation est donnée à Mme Françoise Lacroix à l'effet de signer tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné.
    Les autres termes de l'article 3 de la décision du 5 avril 2004 susvisée demeurent inchangés.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 2004.


D. Kessler

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