Article 11
Les programmes des épreuves autres que ceux relatifs aux épreuves écrites d'admissibilité n° 1 et orales d'admission n° 2 (partie comportant « l'exposé portant sur un sujet d'ordre général ») figurent en annexe au présent arrêté (1).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0400410A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/ECOP0400410A/jo/article_11
Texte n°3
Les programmes des épreuves autres que ceux relatifs aux épreuves écrites d'admissibilité n° 1 et orales d'admission n° 2 (partie comportant « l'exposé portant sur un sujet d'ordre général ») figurent en annexe au présent arrêté (1).
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