TITRE Ier : SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE NAVALE » (Articles 2 à 3)
TITRE II : SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE AUTOMOBILE » (Articles 4 à 5)
TITRE III : SPÉCIALITÉ AÉRONAUTIQUE « PILOTE (AVION ET/OU HÉLICOPTÈRE) » (Articles 6 à 7)
TITRE IV : SPÉCIALITÉ TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION PROGRAMMEUR SYSTÈME D'EXPLOITATION (Articles 8 à 12)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement automatisé de l'information, modifié par le décret n° 75-1032 du 4 novembre 1975 ;
Vu le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information, modifié par le décret n° 80-948 du 28 novembre 1980 et par le décret n° 89-558 du 11 août 1989 ;
Vu le décret n° 95-871 du 2 août 1995 portant statut particulier des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, modifié notamment par le décret n° 2003-569 du 23 juin 2003 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 modifié relatif aux programmes et à la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1987 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu les propositions du directeur général des douanes et droits indirects,
Arrêtent :
La nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, prévus à l'article 8 du décret du 2 août 1995 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après :
Le concours externe d'inspecteur prévu au II de l'article 8 du décret du 2 août 1995 susvisé comporte, au titre de la spécialité « maintenance navale » prévue à l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, financiers ou sociaux, à partir d'un dossier.
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électrotechnique navale.
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : mathématiques (solution à un ou plusieurs problèmes ou exercices).
Epreuve n° 4 (facultative) (durée : 2 heures ; coefficient 2) : traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (préparation : 10 minutes ; durée : 20 à 30 minutes ; coefficient 10) : exposé sur un sujet en rapport avec la mécanique et l'électrotechnique navales, suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.
Epreuve n° 2 (préparation : 10 minutes ; durée : 10 à 15 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte écrit dans une des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe, suivie d'une conversation dans la même langue. La langue choisie pour cette épreuve doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite d'admissibilité n° 4.
Epreuve n° 3 (facultative) (coefficient 1) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
Le concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes prévu au II de l'article 8 du décret du 2 août 1995 susvisé comporte, au titre de la spécialité « maintenance navale » prévue à l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, financiers ou sociaux à partir d'un dossier.
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électrotechnique navale.
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : composition sur un sujet relatif aux missions, à l'organisation et à la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat.
Epreuve n° 4 (facultative) (durée : 2 heures ; coefficient 2) : traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (préparation : 10 minutes ; durée : 20 à 30 minutes ; coefficient 10) : exposé sur un sujet en rapport avec la mécanique et l'électrotechnique navales, suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.
Epreuve n° 2 (épreuve facultative) (préparation : 10 minutes ; durée : 10 à 15 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte écrit dans une des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe, suivie d'une conversation dans la même langue. La langue choisie pour cette épreuve doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite d'admissibilité n° 4.
Epreuve n° 3 (facultative) (coefficient 1) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
Le concours externe d'inspecteur prévu au II de l'article 8 du décret du 2 août 1995 susvisé comporte, au titre de la spécialité « maintenance automobile » prévue à l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, financiers ou sociaux à partir d'un dossier.
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électrotechnique automobiles et sur la réglementation applicable à l'automobile.
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : mathématiques (solution à un ou plusieurs problèmes ou exercices).
Epreuve n° 4 (facultative) (durée : 2 heures ; coefficient 2) : traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (préparation : 10 minutes ; durée : 20 à 30 minutes ; coefficient 10) : exposé sur un sujet en rapport avec la mécanique et l'électrotechnique automobiles, suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.
Epreuve n° 2 (préparation : 10 minutes ; durée : 10 à 15 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte écrit dans une des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe, suivie d'une conversation dans la même langue. La langue choisie pour cette épreuve doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite d'admissibilité n° 4.
Epreuve n° 3 (facultative) (coefficient 1) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
Le concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes prévu au II de l'article 8 du décret du 2 août 1995 susvisé comporte, au titre de la spécialité « maintenance automobile » prévue à l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, financiers ou sociaux à partir d'un dossier.
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électrotechnique automobiles et sur la réglementation applicable à l'automobile.
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : composition sur un sujet relatif aux missions, à l'organisation et à la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat.
Epreuve n° 4 (facultative) (durée : 2 heures ; coefficient 2) : traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langue suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (préparation : 10 minutes ; durée : 20 à 30 minutes ; coefficient 10) : exposé sur un sujet en rapport avec la mécanique et l'électrotechnique automobiles, suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude à exercer les tâches qui lui seront confiées.
Epreuve n° 2 (facultative) (préparation : 10 minutes ; durée : 10 à 15 minutes ; coefficient 2) langue étrangère : traduction orale en français d'un texte écrit dans une des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe, suivie d'une conversation dans la même langue. La langue choisie pour cette épreuve doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite d'admissibilité n° 4.
Epreuve n° 3 (facultative) (coefficient 1) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
Le concours externe d'inspecteur prévu au II de l'article 8 du décret du 2 août 1995 susvisé comporte, au titre de la spécialité « pilote (avion et/ou hélicoptère) » prévue à l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, financiers ou sociaux à partir d'un dossier.
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : QCM portant sur des connaissances techniques d'aéronautique.
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : mathématiques (solution à un ou plusieurs problèmes ou exercices).
Epreuve n° 4 (durée : 2 heures ; coefficient 3) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire.
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 :
a) Exercices en vol sur aéronef (durée : 2 heures ; coefficient 5) ;
b) Exposé sur un sujet portant sur des connaissances aéronautiques suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui sont confiées (préparation : 10 minutes ; durée : 20 à 30 minutes ; coefficient 5).
Epreuve n° 2 (préparation : 10 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 2) : analyse, en langue française, d'un document technique relatif à la spécialité rédigé en langue anglaise, suivi d'une conversation dans cette même langue. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3 (facultative) (coefficient 1) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
Le concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes prévu au II de l'article 8 du décret du 2 août 1995 susvisé comporte au titre de la spécialité « pilote (avion et/ou hélicoptère) » prévue à l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, financiers ou sociaux à partir d'un dossier.
Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : QCM portant sur des connaissances techniques d'aéronautique.
Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : composition sur un sujet relatif aux missions, à l'organisation et à la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat.
Epreuve n° 4 (durée : 2 heures ; coefficient 3) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire.
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 :
a) Exercices en vol sur aéronef (durée : 2 heures ; coefficient 5) ;
b) Exposé sur un sujet portant sur des connaissances aéronautiques suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui sont confiées (préparation : 10 minutes ; durée : 20 à 30 minutes ; coefficient 5).
Epreuve n° 2 (préparation : 10 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 2) : analyse, en langue française, d'un document technique relatif à la spécialité rédigé en langue anglaise, suivi d'une conversation dans cette même langue. Toute note inférieure à 12/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3 (facultative) (coefficient 1) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
Le concours d'inspecteur externe prévu au II de l'article 8 du décret du 2 août 1995 susvisé comporte au titre de la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation » prévue à l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général à partir d'un dossier afin d'apprécier les capacités rédactionnelles et de synthèse du candidat.
Epreuve n° 2 (durée : 2 heures ; coefficient 2) : sujet relatif aux principes généraux du logiciel. Toute note inférieure à 10/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3 (durée : 4 heures ; coefficient 4) : épreuve permettant d'apprécier la connaissance d'un système d'exploitation, à choisir parmi une liste fixée par arrêté du ministre intéressé et publiée six mois au moins avant la date de début des épreuves. Toute note inférieure à 10/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 4 (épreuve facultative) (durée : 2 heures ; coefficient 3) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais.
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (durée : 20 à 30 minutes ; coefficient 5) : entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées à partir, notamment, d'un curriculum vitae transmis par ce dernier.
Epreuve n° 2 (durée : 30 minutes ; coefficient 2) : interrogation portant sur l'informatique. Toute note inférieure à 10/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3 (facultative) (coefficient 1) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.
Le programme des épreuves écrites n° 2 et n° 3 ainsi que celui de l'épreuve orale n° 2 sont précisés en annexe de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé.
Le concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes prévu au II de l'article 8 du décret du 2 août 1995 susvisé comporte au titre de la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation » prévue à l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : composition sur un sujet relatif aux missions, à l'organisation et à la réglementation douanières.
Epreuve n° 2 (durée : 2 heures ; coefficient 2) : sujet relatif aux principes généraux du logiciel. Toute note inférieure à 10/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3 (durée : 4 heures ; coefficient 4) : épreuve permettant d'apprécier la connaissance d'un système d'exploitation, à choisir parmi une liste fixée par arrêté du ministre intéressé et publiée six mois au moins avant la date de début des épreuves. Toute note inférieure à 10/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 4 (épreuve facultative) (durée : 2 heures ; coefficient 3) : langue étrangère (traduction sans dictionnaire) : traduction d'un texte technique rédigé en anglais.
II. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (durée : 20 à 30 minutes ; coefficient 5) : entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées à partir, notamment, d'un curriculum vitae transmis par ce dernier.
Epreuve n° 2 (durée : 30 minutes ; coefficient 2) : interrogation portant sur l'informatique. Toute note inférieure à 10/20 à cette épreuve est éliminatoire.
Epreuve n° 3 (facultative) (coefficient 1) : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation. Le programme des épreuves écrites n° 2 et n° 3 ainsi que celui de l'épreuve orale n° 2 sont précisés en annexe de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé.
Les candidats qui désirent subir les épreuves facultatives doivent le préciser lors du dépôt de leur demande d'admission à concourir.
Les programmes des épreuves autres que ceux relatifs aux épreuves écrites d'admissibilité n° 1 et orales d'admission n° 2 (partie comportant « l'exposé portant sur un sujet d'ordre général ») figurent en annexe au présent arrêté (1).
Fait à Paris, le 21 juin 2004.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel,
de la modernisation et de l'administration :
L'administratrice civile,
B. Klein
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
L'administrateur civil,
P. Coural
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel,
de la modernisation et de l'administration :
L'administratrice civile,
B. Klein
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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