Arrêté du 24 mai 2004 fixant le barème des subventions de fonctionnement du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : MCCT0400485A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/24/MCCT0400485A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Le barème des subventions de fonctionnement versées aux services de radiodiffusion sonore mentionnés à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée est fixé comme suit pour l'année 2004 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 143 du 22/06/2004 texte numéro 35