Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mai 2004 fixant le barème des subventions de fonctionnement du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale pour l'année 2004
NOR : MCCT0400485A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/24/MCCT0400485A/jo/article_2
Texte n°35