Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 400 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 11 mai 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0470031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/11/ECOB0470031A/jo/article_2
Texte n°16