Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mai 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0470031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/11/ECOB0470031A/jo/article_3
Texte n°16