Article 4
Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 153 EUR.
Arrêté du 28 juillet 2004 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2004-2005
NOR : MENS0401711A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/MENS0401711A/jo/article_4
Texte n°8