Arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi

Version INITIALE

NOR : SOCF0410654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/28/SOCF0410654A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


L'arrêté du 31 décembre 2003 portant application de l'article 14 du décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.