Article 1
Les montants des primes instituées aux articles 2, 3, 4 et 5 du décret du 28 avril 2004 susvisé et les catégories de personnels éligibles à chacune de ces primes sont fixés dans les tableaux joints en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCF0410654A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/28/SOCF0410654A/jo/article_1
Texte n°22
Les montants des primes instituées aux articles 2, 3, 4 et 5 du décret du 28 avril 2004 susvisé et les catégories de personnels éligibles à chacune de ces primes sont fixés dans les tableaux joints en annexe.
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