Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er « Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés », dans la partie « Nomenclature et tarifs », à la section 5 « Implants orthopédiques », dans la sous-section 2 « Ligaments artificiels », dans la rubrique « Ligament articulaire de remplacement ou de renfort, pour les articulations de l'épaule, du genou ou de la cheville », le code 3121299 correspondant au libellé « Ligament articulaire artificiel, LARS SA, CHEVILLE, réf. LLE A 44 » est supprimé.