Article 2
Le présent arrêté prendra effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 3 juin 2004 de radiation du ligament de cheville de la société LARS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0421928A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/3/SANS0421928A/jo/article_2
Texte n°27