Arrêté du 7 juillet 2004 constatant pour 2004 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages

Version INITIALE

NOR : AGRF0401549A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/7/AGRF0401549A/jo/article_annexe1

Texte n°15

Annexe


A N N E X E 1


INDICE DU REVENU BRUT D'ENTREPRISE AGRICOLE NATIONAL À L'HECTARE DES CATÉGORIES D'EXPLOITATION POUVANT CONTRIBUER À L'INDICE DES FERMAGES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 171 du 25/07/2004 texte numéro 15


A N N E X E 2
INDICE DU REVENU BRUT D'ENTREPRISE AGRICOLE
DÉPARTEMENTAL À L'HECTARE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 171 du 25/07/2004 texte numéro 15