Décret n° 2004-547 du 15 juin 2004 modifiant l'annexe 1 du livre V bis du code de la santé publique relative aux exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux

Version INITIALE

NOR : SANY0421917D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/15/SANY0421917D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/15/2004-547/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


L'alinéa 11.5.2 de la partie A de l'annexe 1 du livre V bis est complété ainsi qu'il suit :
« Ces dispositifs sont équipés, lorsque cela est techniquement possible, d'un dispositif permettant à l'utilisateur d'être renseigné sur la quantité de rayonnements produite par l'appareil au cours de la procédure radiologique. »