Article 2
La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 29 décembre 2003 est remplacée à compter du 12 décembre 2004 par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (2).
Arrêté du 2 septembre 2004 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 1er janvier 2005
NOR : EQUT0401122A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/2/EQUT0401122A/jo/article_2
Texte n°20