Arrêté du 2 septembre 2004 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 1er janvier 2005

Version INITIALE

NOR : EQUT0401122A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/2/EQUT0401122A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


La liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare voyageurs lors des arrêts figurant en annexe de l'arrêté du 29 décembre 2003 est remplacée à compter du 12 décembre 2004 par la liste des gares figurant en annexe du présent arrêté (3).