Décret du 24 juin 2004 portant cessation de fonctions d'un contrôleur général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFM0400015D

Texte n°47

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.