Décret du 24 juin 2004 portant cessation de fonctions d'un contrôleur général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFM0400015D

Texte n°47

Article 1


Il est mis fin aux fonctions du contrôleur général des armées Sudon (Franck, Camille), contrôleur général de la région maritime Atlantique, à compter du 1er septembre 2004.