Article 1
La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant des informations nominatives dénommé « nouveau système de transit informatisé » (NSTI).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOD0440004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/8/ECOD0440004A/jo/article_1
Texte n°5
La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant des informations nominatives dénommé « nouveau système de transit informatisé » (NSTI).
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