Arrêté du 6 octobre 2004 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0430041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/6/ECOB0430041A/jo/texte

Texte n°4

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :


  • Est annulé sur 2004 un crédit de 11 083 509 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Est ouvert sur 2004 un crédit de 11 083 509 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 245 du 20/10/2004 texte numéro 4




    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 245 du 20/10/2004 texte numéro 4


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 245 du 20/10/2004 texte numéro 4


Fait à Paris, le 6 octobre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Guin



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