Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée maximale de un an.
Arrêté du 17 octobre 2007 suspendant la mise à disposition des manèges forains dénommés « Booster » fabriqués par les sociétés FC Fabbri Park srl et Far Fabbri srl
NOR : ECEC0767473A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/17/ECEC0767473A/jo/article_2
Texte n°7